MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux principes de légalité, de loyauté et de transparence, nous mettons à votre disposition nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
 
Qui est responsable du traitement de vos données?
 
RESPONSABLE: Del Romero Abogados, S.L.
CIF: B-84782226
SIÈGE SOCIAL: Calle Serrano, 166, Bajo, Estudio 2, 28002, Madrid, Espagne.
 
CONTACT:
- Email: despacho@delromeroabogados.com
- Téléphone: +34917118600
 
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
 
Le cabinet Del Romero Abogados, S.L. traite les données personnelles recueillies aux fins suivantes, en fonction de ces catégories d’intéressés :
 
CLIENTS POTENTIELS: Gérer une potentielle relation commerciale et/ou professionnelle, gérer l'envoi des informations demandées et/ou résoudre les questions soulevées, fournir des offres de nos services et/ou produits d’intérêt.
 
CLIENTS: gérer la relation commerciale et/ou professionnelle, fournir des offres de nos services et/ou produits d'intérêt.
 
FOURNISSEURS: gérer la relation commerciale et/ou professionnelle.

 

Quelle est la base légale du traitement de vos données?

Nous utilisons deux fondements juridiques pour le traitement de vos données: votre consentement dans le cas où vous vous abonnez à notre newsletter, et l'exécution d'un contrat dans le cas où vous achetez nos produits et demandez la prestation de nos services. Dans le cas de la newsletter, nous considérons que vous donnez votre consentement si vous indiquez votre adresse électronique. Sur le site où nous collectons votre adresse électronique, nous vous fournissons des informations initiales sur la finalité du traitement, et vous pouvez consulter des informations plus détaillées en cliquant sur Politique de confidentialité.
 
BASE LÉGALE EN FONCTION DE LA PARTIE INTÉRESSÉE:
 
La norme de référence en matière de protection des données est le Règlement Général sur la Protection des Données, appelé RGPD, est entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018.

CLIENTS POTENTIELS:
 
Article 6.1.b RGPD: exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (devis, bons de commande, offres de services...).
Article 6.1.f RGPD: intérêt légitime (envoi des informations demandées, réponse aux questions posées...).
Article 6.1.a RGPD: consentement de la personne concernée (envoi d'offres de nos services et/ou produits).
 
CLIENTS:
 
Article 6.1.b RGPD: exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.

FOURNISSEURS:
 
Article 6.1.b RGPD: exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Les données que nous vous demandons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires. Vous n'êtes pas obligé de nous les fournir, mais ceci peut nuire à la finalité du service ou rendre impossible son exécution.
 
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?
 
Vos données seront conservées pendant la durée minimale nécessaire à la fourniture correcte du service offert ainsi qu'au respect des responsabilités qui peuvent en découler et de toute autre obligation légale.
 
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
 
Del Romero Abogados, S.L. ne communiquera pas vos données à des tiers, à moins d'en avoir été expressément informé. En outre, nous vous informons que certaines données, en vertu de la législation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous avez avec Del Romero Abogados, S.L., peuvent être communiquées:
 
- Aux banques et aux institutions financières pour le recouvrement des services et/ou des produits achetés.
 
- Aux administrations publiques compétentes dans les secteurs d'activité de Del Romero Abogados, S.L., lorsque la législation en vigueur le prévoit.
 
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
 
Les droits de protection des données que les intéressés peuvent exercer, le cas échéant, sont les suivants:
 
- Droit de demander l'accès aux données personnelles concernant l'intéressé.
- Droit de rectification ou d'effacement.
- Droit d'opposition.
- Droit de demander la limitation de leur traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données.
 
Les propriétaires des données personnelles recueillies peuvent exercer leurs droits de protection en envoyant une communication écrite au siège social de Del Romero Abogados, S.L. ou à l'adresse électronique prévue à cet effet, despacho@delromeroabogados.com.
 
Des modèles, des formulaires et des informations complémentaires sur les droits de protection des données personnelles sont disponibles sur le site web de l'autorité nationale de contrôle, Agencia Española de Protección de Datos, ci-après AEPD, https://www.aepd.es/es.

 

Puis-je retirer mon consentement?
 
Vous avez la possibilité et le droit de retirer votre consentement pour toute finalité spécifique accordée à ce moment-là, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
 
Où puis-je me plaindre si j'estime que mes données ne sont pas traitées correctement?
 
Si une personne intéressée considère que ses données ne sont pas traitées correctement par Del Romero Abogados, S.L. ou que les demandes d'exercice de ses droits n'ont pas été traitées de manière satisfaisante, elle peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données correspondante, l'AEPD étant celle indiquée sur le territoire national, https://www.aepd.es/es.
 
Sécurité et mise à jour de vos données personnelles.
 
Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies. Tout cela dans le but d'éviter leur altération, leur perte et/ou leur traitement ou accès non autorisés, comme l'exige la loi, bien que la sécurité absolue n'existe pas.
 
Il est important que vous nous informiez de toute modification de vos données personnelles afin que nous puissions les tenir à jour.
 
Confidentialité.
 
Del Romero Abogados, S.L. vous informe que vos données seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité par tout le personnel impliqué dans les différentes phases du traitement. Nous ne céderons ni ne communiquerons vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou si l'intéressé nous a autorise expressément à le faire.